Conditions de la plateforme pour les restaurants

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent entre MaxiBase, qui exploite cette plateforme, et chaque restaurant qui l'utilise pour prendre des commandes en ligne. Les conditions et la politique de confidentialité propres à chaque restaurant s'appliquent entre le restaurant et ses clients.

Exploitant

MaxiBase
Geneva, CH
Formulaire de contact

Le service

La plateforme héberge le site de votre restaurant sur votre domaine : votre menu et vos pages, la commande à emporter et à table, l'écran des commandes pour votre cuisine, ainsi que les e-mails des commandes et des messages de contact. Nous pouvons modifier ou améliorer les fonctionnalités, mais nous ne retirons pas les fonctionnalités essentielles sans vous en informer à l'avance.

Votre accès

Vous gardez vos identifiants secrets et êtes responsable de ce qui est fait avec votre accès administrateur. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre l'a utilisé.

Paiements

Les paiements arrivent sur votre propre compte Stripe, relié à la plateforme avec Stripe Connect. Vous êtes le vendeur : vous recevez les paiements, gérez les remboursements et les litiges, et les frais de Stripe sont prélevés sur votre compte. Les conditions de Stripe pour les comptes connectés s'appliquent entre vous et Stripe. Nous ne détenons jamais votre argent.

Notre commission

1 % de chaque paiement revient à la plateforme, prélevé automatiquement par Stripe au moment du paiement. Il n'est pas restitué lorsque vous remboursez une commande ou perdez un litige. Nous annonçons toute modification de la commission par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

Vos obligations

Vous respectez le droit applicable à votre activité, notamment la sécurité et l'hygiène alimentaires, l'information sur les allergènes, la protection des consommateurs, les impôts et la TVA, et vous fournissez à vos clients les conditions, la politique de confidentialité et les coordonnées exigées par la loi. Vous ne vendez rien d'illégal ni rien que Stripe interdit, et vous préparez les commandes que vous acceptez ou les remboursez.

Vous détenez les droits sur les textes et images que vous publiez, et vous nous autorisez à les héberger et à les afficher pour fournir le service.

Données des clients

Vous êtes responsable des données personnelles de vos clients. Nous les traitons uniquement pour votre compte afin de fournir le service, les gardons sécurisées et confidentielles, et ne les utilisons pas à nos propres fins. Nos prestataires, comme l'hébergement, l'e-mail et Stripe, les traitent dans la mesure nécessaire au service.

Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que la plateforme soit disponible et sécurisée, mais ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruption. Dans la mesure du possible, la maintenance a lieu aux heures creuses. Conservez votre propre copie de vos contenus importants.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux commissions que vous nous avez versées durant les 12 mois précédant le dommage, et nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner ni des services de Stripe et d'autres tiers. Cette limite ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Fin du service

Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment en déconnectant votre compte Stripe et en nous en informant. Nous pouvons mettre fin au service moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de violation grave de ces conditions. Nous supprimons ensuite les données de votre restaurant dans les 90 jours, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.

Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous en informons par e-mail ou dans les réglages de votre restaurant, et vous acceptez la nouvelle version pour continuer à utiliser la plateforme.

Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux du lieu de domicile de l'exploitant sont compétents.